Date de mise à jour : 21.05.2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées via le site yogaya.fr (ci-après “le Site”), exploité par Leila DHAOU HETZEL, en qualité de professeure de yoga et vidéaste, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés sur le Site (ci-après “le Client”).
1. Services proposés
Le Site permet :
- L’accès gratuit à des contenus autour du yoga : articles, vidéos, photos.
- L’inscription à des cours de yoga (en ligne ou en présentiel).
- La participation à des ateliers ponctuels ou programmes.
- La redirection vers une chaîne YouTube pour des vidéos publiques.
2. Modalités d’inscription et de réservation
Les réservations de cours se font via le formulaire intégré au site ou par lien externe (type plateforme de réservation). La réservation est validée une fois le paiement effectué. L’accès à certains contenus peut être conditionné à une inscription préalable.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. L’auto-entrepreneur n’est pas assujettie à la TVA selon l’article 293 B du CGI. Les tarifs sont consultables sur le site. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de l’inscription.
4. Paiement
Les paiements sont sécurisés (CB, virement ou plateforme partenaire type Stripe, Paypal…). Les données bancaires ne sont pas conservées par l’auto-entrepreneuse. Tout paiement est dû intégralement à la commande.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, si l’exécution a commencé avec l’accord du Client.
6. Annulation, Report et Remboursement
En cas d’annulation d’un cours par l’intervenante, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué. En cas d’annulation par le Client, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf conditions exceptionnelles (maladie grave, force majeure).
7. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la prestation commencée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Pour les cours en ligne, l’accès immédiat au contenu implique renoncement exprès au droit de rétractation.
8. Responsabilité & assurances
La professeure est couverte par une assurance professionnelle pour son activité de yoga. Chaque participant(e) est responsable de sa propre condition physique et doit pratiquer dans le respect de ses capacités. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de blessure due à une mauvaise exécution ou condition préalable non signalée.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, images, logos) diffusés sur le site, ou la chaîne YouTube associée, sont la propriété exclusive de Leïla DHAOU HETZEL. Toute reproduction, modification, réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige sera soumis à une tentative de règlement amiable avant action judiciaire.
🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES CONTENUS
Date de mise à jour : 21.05.2025
1. Collecte et finalité des données
Les données personnelles (nom, prénom, e-mail, historique de réservation) sont collectées uniquement pour :
- Gérer les inscriptions aux cours.
- Communiquer avec les clients (rappels, newsletters, infos pratiques).
- Statistiques internes et amélioration du service.
2. Conservation et sécurité
Les données sont conservées de manière sécurisée pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur le site.
3. Droit d’accès et suppression
Conformément au RGPD, vous pouvez demander à accéder, rectifier ou supprimer vos données à tout moment en écrivant à [ton adresse e-mail de contact].
4. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins de navigation, de mesure d’audience ou de personnalisation. Vous pouvez gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
🖼️ PROTECTION DES IMAGES, VIDÉOS ET CONTENUS
1. Droits d’auteur
L’ensemble des éléments visuels (photos, vidéos, montages, miniatures, logos) présents sur le site ou la chaîne YouTube est protégé par le droit d’auteur. A ce titre, toute captation, reproduction, modification ou réutilisation sans ton autorisation expresse et écrite est interdite.
2. Signalement
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet d’un signalement (notamment à YouTube ou aux moteurs de recherche), d’une mise en demeure ou d’un recours légal.
3. Exceptions
L’utilisation des vidéos disponibles publiquement sur YouTube est tolérée uniquement dans le cadre d’une consultation personnelle et privée. Leur intégration sur d’autres sites ou réseaux doit se faire via les outils d’intégration officiels sans modification et avec crédit explicite.
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